Dans la lignée de l'affaire Orpea, un décret renforce l'information à fournir aux personnes âgées et à leurs aidants. Les contrats de séjour des Ehpad et les documents de prise en charge des services à domicile (Saad) sont amenés à évoluer au 1er janvier 2023.
Comme annoncé par la ministre déléguée chargée de l'Autonomie, Brigitte Bourguignon, au mois de mars, un décret du 28 avril 2022 renforce l'information des résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et des usagers des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), à partir du 1er janvier 2023.
Ce texte s'inscrit dans une démarche plus générale de transparence du secteur, engagée à la suite de l'affaire Orpea. Une réforme des conseils de la vie sociale (CVS) a déjà été confirmée par un décret du 25 avril, tout comme le renforcement des règles comptables applicables aux Ehpad.