Le gouvernement l'avait annoncé en réponse à l'affaire Orpea : les conseils de la vie sociale des établissements et services sociaux et médico-sociaux sont réformés par décret. Ces nouvelles règles s'appliqueront à partir du 1er janvier 2023.
Vingt ans après leur création par la fameuse loi « 2002-2 » du 2 janvier 2002, les conseils de la vie sociale (CVS) des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont rénovés par un décret paru ce 27 avril. Les règles de fonctionnement de cette instance, qui doit permettre la participation des résidents à la vie de l'établissement, étaient restées inchangées depuis 2005.
Affaire Orpea
C'est finalement l'affaire Orpea qui a conduit à cette réforme, avec pour objectif, selon la ministre déléguée à l'Autonomie, Brigitte Bourguignon, de faire des CVS « des lieux de dialogue, de démocratie, mais aussi, parfois, des lieux de contre-pouvoir contre les pratiques alléguées de certains groupes commerciaux ».
Changement de vocabulaire
Ces modifications, qui seront applicables à partir du 1er janvier 2023, passent d'abord par un changement de vocabulaire. Il n'est désormais plus question de « personne accueillie » mais de « personne accompagnée ».