Les nouvelles modalités de financement applicables aux points d'accueil et d'écoute jeunes (PAEJ) sont précisées dans une circulaire de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) du 4 avril 2024.
Depuis le 1er janvier 2024, s’ajoute aux financements des PAEJ par la branche Famille et aux cofinancements des partenaires (conseils départementaux par exemple) une « prestation de service ». Celle-ci peut être complétée par un fonds d’accompagnement destiné à aider les gestionnaires de PAEJ nécessitant un soutien supplémentaire.
L’objectif de ce nouveau mode de financement est de « compléter la couverture territoriale » et de garantir la solvabilité de ces structures assurant « un rôle de prévention globale et généraliste » à destination en priorité des adolescents se trouvant dans une situation de vulnérabilité ou de mal-être.
Un référentiel national d’agrément, applicable depuis le 1er janvier, est joint en annexe de la circulaire. Y sont définis les objectifs, missions et modalités de fonctionnement des PAEJ, ainsi que les conditions d’accès et d’éligibilité à la prestation de service.
L’attribution de cette dernière nécessite la délivrance d’un agrément validant la conformité du projet de PAEJ. Le gestionnaire de la structure doit effectuer la demande d’agrément auprès du conseil d’administration de la caisse d’allocations familiales (CAF) au moyen d’un formulaire, qui se trouve lui aussi en annexe.
L’agrément délivré, la CAF verse alors la prestation de service à la structure qui a mis en place un projet de PAEJ, en vue de financer une partie de ses charges de fonctionnement. Pour 2024, la prestation de service prend en charge 30 % des frais de fonctionnement du PAEJ dans la limite d’un prix plafond fixé à 54 000 €/ETP. Ce taux devrait atteindre 50 % en 2027.
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