En attendant que soit précisé par décret le régime de sanctions prévu par la loi pour le plein emploi, le collectif Alerte trace ses lignes rouges. Ses adhérents refuseront tout "contrôle social" en cas de bénévolat, dans leurs équipes, de bénéficiaires du RSA.

Montant, mode de calcul, validation de trimestres pour la retraite, droits connexes, financeur… : passage en revue des différences entre allocation de solidarité spécifique (ASS) et revenu de solidarité active (RSA).

Solidarité à la source, réforme France travail, service public de la petite enfance… Lors d'une rencontre avec la presse le 18 janvier, Nicolas Grivel, directeur général de la Cnaf, est revenu sur les principaux chantiers qui occuperont les caisses d'allocations familiales (CAF) en 2024.

Les modalités d'accompagnement des personnes en recherche d'emploi et des allocataires du revenu de solidarité active (RSA) sont rénovées et unifiées par la loi pour le "plein emploi" afin de leur apporter l'appui le plus adapté à leurs besoins.

La Drees a pu retracer les trajectoires des personnes qui bénéficiaient, fin 2010, du revenu de solidarité active (RSA). Près d'une sur cinq a continué de percevoir le minimum social, chaque fin d'année, jusqu'en 2020, tandis que deux sur cinq en sont sorties définitivement.

Alors que la loi Plein emploi prévoit une réforme du RSA, 18 territoires pilotes expérimentent non pas un "RSA sous condition", mais un "accompagnement renforcé". Comment s’organise-t-il ? Qu’apporte-t-il ? Comment est-il vécu par les accompagnants et les bénéficiaires ? Tour d'horizon d'une préfiguration qui semble plutôt convaincre sur le terrain.

La loi pour le plein emploi prévoit un nouveau régime de sanctions à l'encontre des bénéficiaires du RSA. Aujourd'hui, s'ils manquent à leurs obligations, les intéressés peuvent déjà voir leur allocation suspendue. Certains litiges se règlent devant les juridictions administratives. Le point sur la jurisprudence.