Pour les jeunes de l’après-crise sanitaire, trouver un travail risque de se compliquer. Afin de faciliter leur insertion professionnelle, il existe différents leviers qui viennent d’être renforcés par le gouvernement, comme la garantie jeunes ou le service civique.

Qui peut percevoir la prime de 1 500 € ou 1 000 € prévue par le gouvernement pour récompenser les personnels sociaux et médico-sociaux en première ligne durant la crise sanitaire du Covid-19 ? Réponse détaillée dans ce dossier juridique.

Calcul du RSA ou de l'AAH, récupération des indus de PCH, recours contre le contrat d'insertion, récupération sur succession... La jurisprudence récente du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation apporte d'utiles précisions en matière de prestations sociales.

Possibilité de recourir à du personnel non qualifié ou d'accueillir des publics non prévus pour les ESSMS, prorogation du versement de certaines prestations et des mesures d'aide... Zoom sur les mesures législatives et réglementaires prises pour faire face au covid-19.

Les jeunes étrangers isolés relèvent de l'aide sociale à l'enfance, compétence qui incombe aux départements. Mais avant de pouvoir bénéficier de cette protection institutionnelle, une procédure d'évaluation de la minorité doit être mise en oeuvre.

Depuis le 1er janvier 2020, l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) répond à de nouvelles règles, qui visent à favoriser l'emploi direct des personnes handicapées. Les modalités de déclaration sont par ailleurs simplifiées.

Les demandeurs d'asile doivent bénéficier de « conditions matérielles d'accueil » censées leur assurer un niveau de vie « adéquat ». Cela passe par l'hébergement, une allocation financière, l'accès aux soins et au marché du travail, sous certaines conditions. Panorama du régime applicable.

Forfait santé expérimenté dans les établissements pour personnes handicapées, extension de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat aux Esat, indemnisation du congé de proche aidant... : zoom sur les mesures "handicap" et "médico-social" de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020.

Le régime de l'assurance chômage a été réformé par deux décrets du 26 juillet 2019. Pris par le gouvernement faute d'accord entre les partenaires sociaux, ces textes durcissent l'accès au régime tout en ouvrant de nouveaux cas d'indemnisation. L'entrée en vigueur de cette réforme est échelonnée du 1er novembre 2019 au 1er janvier 2021.

Le champ d'application de la procédure d'appel à projet (AAP) applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est régulièrement assoupli, en dernier lieu par la loi Santé du 24 juillet 2019. Passage en revue des opérations concernées ou exemptées.