En discussion à l'Assemblée nationale, le projet de loi "plein emploi" cristallise les tensions sur la question du RSA et des 15 heures d'activité qui pourraient être exigées des allocataires. La gauche s'appuie sur un document officiel de la Cnaf pour alerter sur le risque de précarisation de certains bénéficiaires.

Décidément, le volet RSA du projet de loi « plein emploi » suscite des retournements de situation. Début juillet, le Sénat majoritairement tenu par Les Républicains avait introduit l'obligation pour les allocataires d'effectuer 15 heures hebdomadaires d'activité.

Version de la commission des affaires sociales

Cette disposition avait été réécrite, le 21 septembre, par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale qui entendait tenir davantage compte des situations particulières des personnes avant de les soumettre à cette obligation. Par exemple, il s'agissait d'exclure du dispositif les mères isolées ayant la garde d'enfants en bas âge, selon les termes d'un amendement des groupes de la majorité Renaissance et Horizons.