Expérimentation d'une dotation forfaitaire, aide à la mobilité, carte professionnelle... Tour d'horizon des modifications apportées par les députés à la proposition de loi "bien vieillir", impactant les professionnels et structures de l'aide à domicile.

« Sans les aides à domicile, nous ne saurons pas relever le défi du grand âge, de la perte d'autonomie. Cela veut dire mieux les reconnaître, mieux les rémunérer, sortir de la logique délétère de la tarification horaire », expliquait la ministre des Solidarités Aurore Bergé sur France inter le jour de la reprise des débats sur la proposition de loi « bien vieillir » à l'Assemblée nationale, le 20 novembre.

Le texte, approuvé par 116 voix contre 31 en première lecture le 23 novembre, contient des dispositions impactant les structures de l'aide à domicile et leurs professionnels. Présentation de ces mesures, en attendant son examen au Sénat.

Une dotation forfaitaire

« Le véritable problème, c’est la question de la tarification : c’est elle qui a flingué ce métier », a lancé Aurore Bergé pendant les débats. Le financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) repose actuellement sur une base horaire. Or, ce mode de tarification a des « effets pervers ». Par exemple, il ne prend pas en compte les « heures invisibles » du temps de travail des aides à domicile que sont les temps de trajets, de concertation, de formation, d'accompagnement psychologique ou encore de supervision.