Dans son rapport annuel 2023, la Cour des comptes se penche sur la décentralisation des politiques sociales, jugée "inaboutie". Elle met en garde contre la progression des dépenses sociales des départements, futur "enjeu de soutenabilité".

Dans son rapport public annuel 2023, présenté le 10 mars, la Cour des comptes dresse le bilan de 40 ans de décentralisation. Les résultats sur le terrain, en termes de services rendus aux usagers, sont-ils à la hauteur des ambitions ? 

Force est de constater que les objectifs initiaux de la décentralisation « ne sont pas atteints », ou tout du moins « pas encore », selon son premier président Pierre Moscovici.

Intervention persistante de l'État

S'il apparaît que « les deux premières phases de la décentralisation, de 1982 à 1986 (acte I), puis en 2003 et 2004 (acte II), se sont effectivement traduites par d’importants transferts de compétences », le pays reste marqué « par une forte tradition centralisatrice », avec « l’intervention persistante de l’État dans de nombreux domaines de l’action publique ».

Le champ de l’aide et de l’action sociales en faveur des publics fragiles (enfants protégés, publics précaires, personnes âgées dépendantes et personnes en situation de handicap) ne fait pas exception.

Décentralisation inaboutie

En confiant la gestion des politiques d'aide et d'action sociales aux collectivités territoriales, les pouvoirs publics visaient une mise en œuvre des dispositifs « au plus près de leurs bénéficiaires ».