Le rôle du conseil de la vie sociale (CVS) s'est renforcé depuis le 1er janvier 2023, dans l’optique de transformer l’instance de dialogue en véritable contre-pouvoir. Ses nouvelles prérogatives lui offrent un regard plus vaste sur le fonctionnement de l'ESSMS et une place accrue dans la défense des usagers.

Depuis le 1er janvier 2023, les travailleurs handicapés accueillis en établissements et services d'aide par le travail (Esat) peuvent cumuler cette activité avec un emploi en milieu ordinaire de travail. Une solution "passerelle" qui s'ajoute aux dispositifs déjà en place.

En apportant de nouvelles garanties en matière de rémunération, la loi du 7 février 2022 a souhaité rendre le métier d'assistant familial plus attractif. Un an après, d'autres chantiers restent néanmoins à mener, comme celui sur la formation.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 renforce les exigences de transparence financière vis-à-vis des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et les sanctions prononcées dans le cadre des contrôles. L'enjeu : la bonne utilisation des fonds publics.

Les Ehpad et les services à domicile vont pouvoir exercer les missions de "centres de ressources territoriaux pour personnes âgées". Objectif ? Permettre aux personnes qui le souhaitent de rester chez elles, même lorsque l'Ehpad apparaît comme la seule solution.

En cas de défaillance du réseau d'énergie, les établissements médico-sociaux pour personnes âgées ou handicapées doivent assurer la sécurité des personnes qu'ils hébergent. Tour d'horizon des mesures à mettre en place pour parer à cette éventualité.

Les professionnels du secteur social et médico-social souhaitant dénoncer des faits de maltraitance sont désormais mieux protégés. Présentation du dispositif, qui n'est pas sans effets sur l'organisation des structures.

Accompagner 10 000 travailleurs handicapés vers l'emploi en milieu ordinaire de travail en un an. Pour atteindre cet objectif gouvernemental, les structures déployant le dispositif d'emploi accompagné doivent passer à l'organisation en "mode plateforme".

La nouvelle procédure d'évaluation s'appliquera de façon échelonée aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) à partir de 2023. Les 40 000 structures concernées sont désormais soumises à un même référentiel, centré autour des personnes accompagnées.

Entre septembre 2020 et juin 2022, la liste des professionnels sociaux et médico-sociaux éligibles à la revalorisation salariale de 183 € net par mois s'est allongée par paliers successifs. Difficile d'y voir clair. Le point complet sur les bénéficiaires.