Plusieurs avenants aux conventions collectives du secteur social et médico-social (Bass, BAD, CCN 65, emploi à domicile, acteurs du lien social et familial) ont été agréés ou étendus en avril.

Emploi à domicile

Dans le champ de la convention collective nationale (CCN) des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile, l'avenant n° 4 du 16 octobre 2023 relatif aux congés pour événements familiaux est étendu par arrêté du 22 mars 2024.

Il est applicable depuis le 1er janvier 2024. L'avenant porte notamment la durée de congé à douze jours ouvrables, au lieu de cinq, en cas de décès d'un enfant de moins de 25 ans, lui-même sans enfant.

Sont également étendus, par un arrêté du 22 mars 2024 :